Charte d’attribution de logement

24 mars 2016

ATTRIBUTION COUV

L’attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. Elle doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement, favoriser l’égalité des chances des demandeurs, la mixité sociale des villes et des quartiers dans une recherche d’équilibre social.

La société veillera au parcours résidentiel des locataires, dans le respect de la Convention d’Utilité Sociale (CUS) et des conditions d’attribution.